Règlement pour l’accueil familial de jour au sein du AIRADT

L’offre d’accueil est réservée aux enfants des communes de Yens, Denens, Lussy, Villars-sous-Yens et Saint-Prex, dont les deux parents travaillent et selon les priorités d’accès précisées dans le règlement du réseau AIRADT.

Pour le bien-être de l’enfant, des parents et de l’accueillante (ci-après AMF), il est prévu avant tout début de placement, un temps d’adaptation précédant le placement définitif. L’enfant est progressivement laissé seul.

Les modalités de cette période sont à définir entre les parents placeurs et l’accueillante. Les heures de l’adaptation seront facturées avec le premier mois de garde, charge à l’accueillante de produire le décompte à la coordinatrice.

Lors du début du contrat de placement, les parents et l’accueillante se rencontreront afin de faire un point sur l’enfant, sa santé, ses jeux son développement, et sur les valeurs et attentes respectives de chacun.

Le nombre d’heure par semaine ne peut pas dépasser 50 heures hebdomadaires (100%). Toute heure dépassant ce taux sera facturée comme heure supplémentaire.

L’accueillante peut accepter d'accueillir les enfants hors des horaires prévus dans la mesure des places disponibles et au regard de l’autorisation qui lui a été délivrée (ex : maladie d’une autre accueillante ou dépannage.)

Les heures de 19 h à 6 h 45 les jours ouvrables, les samedis et dimanches et jours fériés sont considérées comme heures supplémentaires majorées de 50 %.

Sauf cas de dépannage, la facturation aux parents se fait sur une base annuelle de semaines d’accueil convenues entre les parents et l’accueillante, en fonction des heures prévues par semaine dans la présente convention, payable sur 12 mois.

Les absences de l’enfant ne font pas l’objet de déduction de frais de pension, sous réserve de certificat médical après la deuxième semaine complète d’absence. Dans ce cas, une déduction de 25% des frais de pension mensuels sera effectuée.

Le forfait d’accueil ne peut en principe pas être modifié durant l’année, sous réserve de résiliation et de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, un préavis de 2 mois doit être respecté.

En cas de résiliation exceptionnelle selon préavis, la facture du dernier mois d'accueil est due selon le forfait convenu contractuellement, sous réserve des frais effectifs. Il n'est procédé à aucun aujustement entre les heures effectivement consommées et les heures forfaitairement dues.

L’accueillante sera rétribuée mensuellement pour les heures contractuellement prévues à un taux horaire établi en fonction du revenu du ménage. Lesdits barèmes font l’objet d’un document disponible en ligne sur le site de la commune de Yens

Elle pourra déduire du nombre d’heures facturées Fr. 2.- à titre de frais d’acquisition de revenus.

L’assurance perte de gain de la commune de Yens, employeur des accueillantes prend le relais à compter du 31ème jour de maladie.

Il sera retenu du salaire brut les charges sociales AVS AI AC.

L’accueillante sera assurée pour les accidents professionnels et non professionnels (LAA) pour autant qu’elle effectue au minimum et en moyenne sur l’année, 8 heures de garde par semaine.

La structure de coordination assure l’accueillante en responsabilité civile à l’égard des enfants placés ou à l’égard des tiers ayant subi des dommages corporels ou matériels causés par les enfants placés.

Les frais de formation obligatoires sont remboursés Fr. 15.- brut/heure. Il s’agit d’une rencontre par année : rencontre de soutien obligatoire. (1 rencontre de 2 ou 3 h. par année en principe sans la coordinatrice)

En ce qui concerne la formation de base, le réseau d’accueil de jour Dame Tartine remboursera à l’accueillante en milieu familial, l’intégralité de la formation dès le moment où cette dernière est en possession de son attestation (8 soirées de 3 heures).

La convention de placement prend fin automatiquement à l’échéance de la date prévue.

En cas de circonstances exceptionnelles, déménagement, changement de situation familiale par exemple, la convention de placement peut être résiliée pour la fin d’un mois moyennant un préavis de deux mois.

Dans ce cas, la facture du dernier mois d'accueil est due selon le forfait convenu contractuellement, sous réserve des frais effectifs. Il n'est procédé à aucun ajustement entre les heuers effectivement consommées et les heuers forfaitairement dues.

Tout désistement après la signature du forfait d'accueil donnera lieu à une indemnité forfaitaire de CHF 200.-.

Exception : cette indemnité n'est pas applicable en cas de déménagement inopiné hors du réseau.

L’accueillante n’accueille en principe que les enfants sains et en bonne santé. Elle est tenue d’aviser les parents, le plus rapidement possible, si l’enfant développe une maladie pendant les heures d'accueil.

Lorsqu’un ou plusieurs enfants de l’accueillante sont malades, elle en avise le parent. Ce dernier est libre de placer son enfant ou non. Aucune solution de dépannage ne sera proposée de même qu’aucune déduction ne sera possible dans ce cas d’espèce.

Lorsque l’accueillante ne peut pas accueillir les enfants soit en raison d’une incapacité de travail ou en raison de la maladie d’un de ses enfants, le réseau s’efforce de trouver une solution de dépannage.

L’accueillante est subordonnée à la coordinatrice. Tout problème qui surviendrait entre l’accueillante et les parents peut lui être soumis.

L’accueillante en milieu familial s’assurera de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le plein épanouissement de l’enfant.

Elle s’engage notamment à :

• Ne jamais laisser l’enfant seul
• Ne pas confier l’enfant à une tierce personne sans l’autorisation expresse des parents
• Ne pas divulguer à des tiers des renseignements concernant l’enfant accueilli et sa famille
• Respecter les vœux éducatifs des parents, tels que règles de vie, hygiène, alimentation…
• Favoriser l’éveil de l’enfant et le développement de l’enfant par de jeux et des promenades ou activités extérieures régulières
• Discuter avec les parents de l’usage de la TV
• Discuter des sorties (fréquences, lieux, moyens de communication)

Les Parents et l’accueillante s’entretiennent régulièrement du comportement et des réactions de l’enfant tant au niveau de ses acquisitions, de son sommeil, de son alimentation, de son comportement.

L’AMF, comme la structure de coordination, déclinent toute responsabilité pour des pertes ou des dégâts occasionnés aux objets personnels apportés par l’enfant.

Les dégâts ou détériorations provoqués par l’enfant accueilli seront facturés aux parents.

Les décisions relatives aux situations/circonstances exceptionnelles sont prises par la structure de coordination, d’entente avec le CODIR AIRADT.

Toute réclamation de la part du parent doit être adressée à la coordinatrice. Si le litige n’est pas résolu, le parent peut s’adresser au CODIR AIRADT

L’accueillant(e) prend la responsabilité à son domicile et contre rémunération, des enfants qui lui sont confiés pendant l’absence de leur parents en raison de leurs activités professionnelles ou de leur formation.

1. …Est attentif·ve à ses propres réactions, à celle de ses enfants et de sa famille, se prépare et prépare les membres de sa famille à l’arrivée de l’enfant qu’il/elle va accueillir.
2. …Connaît ses limites et les limites de sa famille, reste attentif-ve à ne pas les dépasser, dans l’intérêt de chacun.
3. …Préserve sa place et la place de chacun des membres de sa famille. Même si des liens chaleureux se tissent, l’accueil familial reste une activité professionnelle exercée à domicile.

1. …S’efforce d’intégrer l’enfant accueilli en lui permettant de s’adapter progressivement à ce nouveau cadre et de vivre le mieux possible sa séparation d’avec ses parents.
2. …Ne laisse pas l’enfant seul, dans son logement à aucun moment et ne le confie pas à une tierce personne. Si exceptionnellement, en cas d’urgence, cela est nécessaire, elle en informe les parents.
3. …Assure la sécurité de l’enfant qui lui est confié à l’intérieur ou à l’extérieur de son domicile, est responsable de lui pendant tout le temps de l’accueil et exerce donc une surveillance adaptée à son âge et à ses capacités. L’enfant n’est jamais laissé seul en présence d’un animal.
4. …Est responsable pendant le temps de l’accueil de son bien-être physique et psychique. Toute attitude malveillante à son égard sous quelle que forme que ce soit, doit être évitée. Les punitions corporelles sont interdites.
5. …Informe dès que possible les parents si l’enfant se blesse ou tombe malade, et prend en respectant les termes de la convention, les mesure qui s’imposent.
6. …Fournit à l’enfant un rythme de vie régulier, correspondant aux besoins de son âge.
7. …Offre à l’enfant une relation affective privilégiée et continue, le respecte dans son identité et sa culture, pose des limites éducatives constructives.
8. …Met à sa disposition un espace de jeu et des jouets adaptés à son développement, lui offre des activités stimulantes et des contacts avec l’extérieur (promenades, jeux etc…) sont organisées chaque jour.
9. …Propose à l’enfant une nourriture équilibrée, adaptée à son âge et en suffisance.
10. …Respecte, dans son logement, les normes d’hygiène et de sécurité. Personne ne doit fumer en présence des enfants accueillis.

1. …Informe aussi précisément que possible les parents, lors d’une première rencontre, de la manière dont est organisé son service d’accueil à domicile…
2. …Remplit clairement la convention avec les parents et en respecte les termes.
3. …Fait preuve de disponibilité, de diplomatie, et respecte les parents dans leurs différences (mode de vie, culture et religion…)
4. …S‘engage à comprendre et à respecter les limites du rôle qui lui est confié dans l’éducation de l’enfant accueilli. La responsabilité éducative ainsi que celle du suivi scolaire restent du ressort des parents.
5. …Fixe clairement ses propres limites et les explique aux parents.
6. …Informe les parents de ce que vit l’enfant pendant le temps de l’accueil, et sollicite leur accord pour toute activité ou tout changement non prévus…
7. …Respecte le devoir de discrétion à l’égard des enfants accueillis et de leurs familles. Les parents peuvent obtenir des renseignements concernant leurs propres enfants exclusivement.

1. …Collabore à l’enquête en acceptant les visites de la coordinatrices, donne des renseignements exacts et fournit les documents demandés pour l’obtention de l’autorisation.
2. …Suit le cours d’introduction à l’activité d’accueil familial pendant la durée de son autorisation provisoire (18 mois) puis, les années suivantes, la rencontre annuelle de formation obligatoire.
3. … Est rendue attentive au fait que la consommation d’alcool est dangereuse pour la santé. Dans le cadre de ses fonctions, soit pendant les heures d’accueil, il serait souhaitable que l’accueillante ne consomme pas d’alcool ou toute autre substance qui pourrait altérer son discernement et/ou péjorer la qualité de la prise en charge des enfants.
4. …Informe les responsables de la structure de coordination de toute modification intervenant dans sa propre famille (deuil, séparation, maladie, chômage, grossesse etc..)
5. …Ne s’engage dans un accueil qu’après le feu vert du service.
6. …Signale tout nouvel enfant accueilli ou toute modification d’accueil au moyen des documents en vigueur au sein du réseau et collabore aux statistiques cantonales concernant l’accueil familial
7. …Accueille dans les limites de l’autorisation accordée.
8. …Signale à la coordinatrice toute situation problématique ou d’urgence.
9. …Accepte les visites régulières de la coordinatrice au minimum une fois par année selon la loi.
10. …Travaille selon les objectifs de la structure de coordination de l’AIRADT, qui sont de fournir aux parents qui travaillent, des solutions d’accueil durables et de qualité pour leurs enfants.
11. …Envoie régulièrement et dans les délais ses décomptes à la caisse centrale.
12. …Respecte le devoir de confidentialité et s’abstient de transmettre à quiconque n’est pas soumis au secret de fonction ou au secret professionnel des renseignements concernant les enfants accueillis et leur famille.
13. …Participe aux rencontres de formation organisées par sa structure de coordination et par les services cantonaux, ceci afin de mieux comprendre les besoins des enfants, d’améliorer sans cesse le dialogue avec les parents placeurs et d’apprendre à se préserver et à préserver sa propre famille.
14. …Adresse ses critiques et ses revendications, concernant son activité en général, d’abord aux responsables de la structure de coordination.
15. …Travaille avec les responsables de la structure de coordination à valoriser et à faire connaître son activité d’accueil en milieu familial.

• Respectent les horaires de l’accueil ;
• Soutiennent les règles mises en place
• de l’accueil ;
• Collaborent en apportant le matériel
• nécessaire ;
• Me fassent confiance et reconnaissent
• le travail effectué avec leur enfant ;
• S’intéressent à ce qui se passe dans la journée
• Me laissent la liberté dans le choix des activités à l’extérieur ;
• Fassent connaissance avec mon milieu d’accueil ;
• Soient tolérants.

• Me soutienne dans l’éducation de mon enfant ;
• Facilite le contact avec d’autres enfants ;
• Soit à l’écoute des besoins personnels de mon enfant ;
• Donne un retour oral de la journée : ce qui a bien été et ce qui a moins bien été ;
• Informe au sujet des activités spéciales ;
• Propose des activités afin de favoriser le développement de mon enfant ;
• Soit tolérante.